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Mentions Légales

Stéphanie IMHOFF – Entreprise Individuelle
Conseillère en Investissements Financiers (CIF)
Intermédiaire en Assurance (IAS)
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)
Agent commercial sous la carte professionnelle T détenue par la société INOVEA

📍 Adresse : 3 rue des Châtaigniers – 69960 CORBAS
📧 Email : stephanie.imhoff.conseils@gmail.com
📞 Téléphone : 06 28 34 86 33

Immatriculation et Cadre réglementaire

  • Agent commercial immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) de Lyon sous le numéro 851 062 646.
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Stéphanie IMHOFF est :
  • Membre de la CNCIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), sous le numéro D0200011
  • Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 19004692, en qualité de :
  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
  • Intermédiaire en Assurance (IAS)
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)

L’immatriculation est vérifiable sur le site officiel de l’ORIAS :
https://www.orias.fr

L’activité est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

Garantie financière et assurance

Une garantie financière conforme aux articles L.512-6 et L.519-4 du Code des assurances a été souscrite auprès de :

Covéa Risks
19–21 allées de l’Europe
92110 Clichy

Réclamations et médiation

🔹 Procédure de réclamation interne
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

IMHOFF CONSEILS
3 rue des Châtaigniers – 69960 CORBAS
📧: stephanie.imhoff.conseils@gmail.com

IMHOFF CONSEILS s’engage à :

  • accuser réception de la réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables,
  • apporter une réponse dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la date d’envoi de la réclamation.

🔹 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Pour l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) :
Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Site internet : https://www.amf-france.org

Pour les autres activités :
CNPM – Médiation – Consommation – Développement
Centre d’Affaires Stéphanois – SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : https://www.medconsodev.eu

Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, IMHOFF CONSEILS est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel conformément :

  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :

  • l’exécution des prestations contractuelles,
  • la gestion de la relation client,
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Base légale du traitement
Le traitement repose sur :

  • l’exécution du contrat,
  • le respect d’obligations légales,
  • l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité des données,
  • droit d’opposition pour motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite (courrier ou email).

Réclamation auprès de la CNIL
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : https://www.cnil.fr

Directrice de la publication : Stéphanie IMHOFF

Hébergeur du site :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Site internet : https://www.o2switch.fr

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